CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Crea.béné exploité par Bénédicte, spécialisé dans la vente d'objets personnalisés par sublimation et flocage.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

• Nom / Raison sociale : Crea.béné

• Statut juridique : Auto-entrepreneur

• Adresse du siège social : Castelnaudary

• Numéro SIRET : 78964421800032

• Adresse e-mail : crea.bene@outlook.com

• Téléphone : 06.99.80.37.77

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés (textiles, objets divers, etc.) proposés par le Vendeur au Client via le site Crea.béné.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des objets personnalisés selon les choix du Client (texte, image, couleur, positionnement, etc.).

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels : des variations légères de couleurs ou de rendu peuvent exister entre l'aperçu numérique et le produit final, notamment en raison des contraintes techniques de la sublimation et du flocage.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client passe commande via le site internet. La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• fourniture des éléments de personnalisation,

• acceptation des présentes CGV,

• paiement intégral de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère frauduleux, illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

ARTICLE 6 – PERSONNALISATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable des éléments transmis pour la personnalisation (textes, images, logos).

Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle ou de droits des tiers.

Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande, sauf accord exceptionnel du Vendeur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du Client.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas d'erreur imputable au Vendeur ou de produit défectueux.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou à une indemnisation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à crea.bene@outlook.com  dans un délai de 7 jours après réception du produit.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Vendeur proposera, selon le cas, un remplacement ou un remboursement.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou de son usure normale.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité du site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.